Article 1 - Objet

Zooptimal (ci-après « le Vendeur » ou « Zooptimal ») commercialise via son site internet « zooptimal.com » (ci-après « le Site Internet ») des produits pour animaux de compagnie, notamment de l'alimentation et des accessoires.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Zooptimal à tout acheteur sur le site zooptimal.com (ci-après « le Client »). 

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande (ci-après « CGV »). La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV. 

Zooptimal se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV par simple affichage sur la Site Internet, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement effectués et confirmées par le Client.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés exercent en France.

Article 2 - Commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et d'une manière lisible et compréhensible, des CGV et les accepter. En contrepartie du paiement du prix et sous réserve de la confirmation par Zooptimal de la validation de la commande par courrier électronique, Zooptimal livrera, conformément aux présentes conditions générales, les produits commandés à l’adresse de livraison et selon le mode de livraison choisi.

En cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, Zooptimal se réserve le droit de retenir la livraison des articles jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail à l'adresse mail suivante : contact@zooptimal.com.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter à l'adresse mail suivante : contact@zooptimal.com.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Zooptimal dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 3 - Informations sur les produits

Les articles présentés sur le site internet de Zooptimal sont vendus dans la limite des stocks disponibles et conformément aux CGV. Zooptimal s’efforce de décrire les articles avec la plus grande exactitude possible et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans la présentation. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les produits d'origine naturelle n’étant pas normalisés, leurs dimensions et autres informations sont donnés à titre informatif.

Les produits étant pesés manuellement, une différence de +-5% peut être constatée entre le poids affiché et le poids réel. Cette différence se compense globalement sur tous les produits d'une commande.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, net de TVA, des frais de livraison et des éventuelles taxes et contributions applicables lesquels sont facturés en supplément. Zooptimal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.,.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au moment de la commande par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire, dans ce cas les produits vous seront réservés pendant 7 jours. Passé ce délais nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de remettre les produits en vente. Sauf mention contraire, les éventuels frais de paiement prélevés par l'organisme de paiement sont à la pleine charge du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement par virement. Le Vendeur se réserve en outre le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant du Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.

Article 5 - Disponibilité des produits, remboursement et résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués sur la page détaillant les modalités de livraison. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée lors de là de confirmation de la commande et sont exprimés en jours ouvrés (toute la semaine en dehors du samedi, du dimanche et des jours fériés). Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le Vendeur s'est exécuté entre-temps. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées sous forme de bons d’achats valable un an sur toute la boutique, soit l'échange du produit. 

Article 6 - Modalités de livraison

Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié exclusivement après paiement par le Client des frais de réexpédition. Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en renseignant ses informations de facturation au moment de la commande.

Le Client devra vérifier, en présence du livreur, la conformité des produits livrés. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) et refuser la livraison des produits ou colis endommagés.  Le Client s'engage à fournir à Zooptimal toutes les preuves nécessaires à l'ouverture d'une enquête auprès du transporteur. Les mentions du type « sous réserve de déballage » ne seront pas prises en compte en cas de litige.

Toute réserve devra être confirmée avec photographie du colis ou du ou des articles au Vendeur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles.

Article 7 - Réclamations

Toute réclamation devra être faite à l'adresse suivante : sav@zooptimal.com le jour de la livraison ou au plus tard le jour ouvré suivant ladite livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera Zooptimal de toute responsabilité. L'échange d'un article ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange. Tout article à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Une étiquette de retour prépayé sera fournie.

Article 8 - Garantie des produits

Zooptimal est le distributeur des produits mais n'en est ni le concepteur, ni le fabricant. Toute réclamation résultant de l'utilisation des produits devra être formulé auprès du fabricant. 

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, en cas d’achat sur le site, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement.. L’article est à retourner avec la facture d’achat, dans son état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant sa recommercialisassions à l'état neuf. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de contact ou à l'adresse mail : sav@zooptimal.com.. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, est remboursé le prix le l’article à l’exception des frais d'envois. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Zooptimal. 

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra  pas être exercé pour les articles susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Cela concerne l'ensemble des produits alimentaires (alimentation, friandises, foin, surlitière ...).

Article 10 - Cas de force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêcheront l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disposition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les partis se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuite. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété de Zooptimal, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les Clients s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite. 

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

·         Ouverture de compte : lors de la création du compte du Client, ses nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone, adresse postale,

·         Connexion : lors de la connexion du Client au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation,

·         Profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone

·         Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client,

·         Cookies : des cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. Le Client a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

Les données personnelles collectées auprès des Clients ont pour finalité la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et maintien d'un environnement sécurisé, la gestion des commandes et notamment :

·         Accès et utilisation du site web par le Client,

·         Gestion du fonctionnement et optimisation du site web,

·         Organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement

·         Vérification, identification et authentification des données transmises par le Client,

·         Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs,

·         Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,

·         Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs,

·         Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants:

·         Lorsque le Client utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le Site Internet est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats,

·         Lorsque le Site Internet recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel,

·         si la loi l'exige, le Site Internet peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires,

En application du RGPD, les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données à caractère personnel. Pour toute question à propos de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : dpo@zooptimal.com.

Article 13 - Généralités 

Intégralité des accords - Les présentes conditions générales représentent l’intégralité des engagements existant entre les parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet du présent contrat.

Non renonciation - Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.

Nullité - La nullité de l’une des stipulations du présent contrat n’entraînerait l’annulation de celui-ci dans son ensemble que si la clause déclarée nulle devait être considérée, dans l’esprit des parties, comme substantielle et déterminante de leur consentement, et pour autant que l’équilibre général de la convention ne puisse être sauvegardé. En cas d’annulation, les parties s’efforceront, en tout état de cause, de renégocier une clause économiquement équivalente.

Titres - Les titres des paragraphes et articles du présent contrat sont insérés uniquement pour en faciliter la lecture mais ne peuvent en aucun cas servir pour guider leur interprétation.

Langue des conditions générales - Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14 – Loi applicable et règlement des litiges 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litiges, l'Utilisateur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Mise à jour : 09/06/21 (concerne l'article 3 et 4)